Airbnb: la limitation à 120 jours par an et ce que cela signifie pour vous

Que signifie la limite de 120 jours?

Depuis le 1er Janvier 2019, Airbnb a mis en place le blocage automatique des annonces de résidences principales au bout de 120 jours de locations .

Une fois ce seuil maximal atteint, Airbnb bloquera en effet automatiquement les réservations jusqu’à la fin de l’année civile et informera le propriétaire de l’annonce que son planning est fermé. Il ne pourra donc plus recevoir de nouvelles réservations.
La limite de 120 jours s’applique à la fois à 120 jours consécutifs et à 120 jours répartis sur toute l’année. Ceci est communément appelé «la règle des 120 jours».

Par ailleurs, la réglementation française oblige désormais les plateformes de location à déclarer les revenus perçus par chaque propriétaire au cours de l’année écoulée. Cette mesure ne s’applique cependant qu’aux loyers perçus à partir du 1er Janvier 2019 et n’est pas rétroactive.

Dans quelles villes la règle des 120 jours s’applique-t-elle?

La règle des 120 jours s’applique dans les 18 agglomérations suivantes: Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles, Villeneuve-Loubet.

Cette liste de villes a été définie en accord avec l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) et l’administration française en juin 2018 et il n’est pas prévu pour le moment qu’elle soit étendue à d’autres agglomérations.

Pourquoi la limite de 120 jours existe-t-elle?

La règle des 120 jours a été mise en œuvre pour réglementer le secteur de la location de courte durée en pleine effervescence avec l’apparition de nouvelles plateformes tel que Airbnb, notamment dans les villes hautement touristiques. Elle vise en particulier à palier à la diminution de l’offre de logements longue durée, parfois transformés en meublés touristiques pour la location courte durée car jugés plus rentables.

Quels sont les arguments pour ou contre la limite de 120 jours?

Arguments pour:

Certaines personnes pensent que limiter le nombre de jours pendant lesquels une propriété peut être louée est une bonne chose car cela permet de limiter les spéculateurs immobiliers et ainsi limiter la hausse des prix de l’immobilier. Il s’agit d’un débat animé, mais l’Institute for Public Policy Research a publié des recherches sur la ville de Londres qui montrent que son impact est faible .

Arguments contre:

D’autres personnes soutiennent cependant que le nombre de jours pendant lesquels une propriété est restreinte ne devrait pas être limité, car cela est injuste pour les propriétaires de résidences principales qui s’éloignent plus souvent de leur domicile et qu’il est plus important de se concentrer sur un hébergement responsable, conforme aux règles et respectueuses des communautés, etc. Ceci est également un débat animé.

Ce que pense Airbnb:

Airbnb semble favorable à une certaine réglementation afin d’assurer la pérennité de la location en courte durée dans les zones tendues. D’après Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb: “90% de nos hébergeurs à Paris louent moins de 120 jours. Il y a bien des excès, mais nous faisons tout pour qu’il y en ait le moins possible, c’est dans notre intérêt.”

Comment Airsorted peut-il vous aider à gérer la limite de 120 jours?

Airsorted s’est engagé à fournir une approche novatrice, responsable et durable de la location courte durée. En tant qu’experts reconnus dans notre domaine, nous reconnaissons qu’il est important de respecter les réglementations dans chaque ville où nous opérons, y compris à Paris.

Pour aider les propriétaires parisiens à mieux gérer la limite Airbnb de 120 jours tout en maximisant leurs revenus, nous avons développé des outils avancés d’optimisation des prix et augmenté la visibilité des appartements dont nous avons la gestion en publiant les annonces sur les principales plateformes de location courte-durée: Airbnb, Booking, Expedia, HomeAway.

Quelles sont les risques encourus pour les contrevenants?

À Paris, en 2018, les amendes infligées aux propriétaires contrevenants de la réglementation se sont élevées à 2,1 millions d’euros, soit une hausse de 61 % par rapport à 2017. Certains ont dépassé la limite fixée de 120 jours par an, d’autres n’ont pas respecté l’obligation de transformer leur logement en local commercial pour le louer plus de quatre mois par an ou encore n’ont pas enregistrés leur logement auprès de la mairie.

Cependant, dans une ordonnance rendue le 17 janvier 2019, Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a pris une décision pour le moins inattendue: son président a ordonné la suspension, pure et simple, du paiement de ces amendes.

Le TGI remet en effet en question la légalité de la réglementation nationale, telle que celle prévue dans l’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation, vis à vis de la directive européenne du 12 décembre 2006 qui régit la libre circulation des services.
L’affaire est donc renvoyée au 10 décembre 2019, en attendant que La Cour de justice de l’Union européenne statut. Si la réponse est positive, c’est toute la réglementation mise en place afin d’encadrer la location en courte durée déployée par les municipalités qui pourrait être remise en question.** Cet article vise à mettre en évidence quelques-uns des problèmes clés liés à la location courte durée et la règle des 120 jours et ne doit pas être pris comme un conseil formel. Si la réglementation de votre ville n’est pas claire, vous devriez toujours consulter  votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur. **

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